Article Premier

Il est fondé une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Multi-accueil Bulles d’éveil ».

Article 2 – L’Objet

Cette Association a pour but de gérer une structure multi-accueil. Cet accueil est fondé sur un projet d’établissement qui est le fondement de la participation active des parents et des salariés de la structure.

Article 3 – L’Adresse

Le siège social de l’Association est fixé au lieu d’établissement de l’activité du multi-accueil soit au :

2 avenue de Lengel, 31490 LEGUEVIN

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 – La Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 – La Composition

L’Association est composée de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs, de membres associés et de membres de droit:

Les membres d’honneur : Ce sont ceux qui ont apportés des services reconnus par l’Association. Ils sont dispensés de cotisation. Les membres d’honneur peuvent assister aux Assemblées Générales mais n’ont pas de voix délibérative et ne peuvent être élus.

Les membres bienfaiteurs :Ce sont les membres qui versent tout don au profit de l’Association. Ces membres peuvent assister aux Assemblées Générales. Ils sont dépourvus du droit de vote et ne peuvent être élus.

Les membres actifs :Ce sont tous ceux qui contribuent au bon fonctionnement de la structure. Ils disposent d’un droit de vote aux Assemblées Générales et peuvent être élus.

Ainsi, les parents qui confient leurs enfants au multi-accueil « Bulles d’éveil » et à jour de leur cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale, sont considérés de droit comme membres actifs.

Sur demande écrite et validation du Conseil d’Administration, toute personne souhaitant apporter son soutien moral et matériel à l’Association peut également devenir membre actif. En cas de refus, le Conseil d’Administration n’a pas à motiver sa décision.

Les membres associés :il s’agit des personnes physiques ou morales concernées par l’objet de l’Association, le Conseil Général, la CAF, le service de la PMI et autres organismes ou institutions. Ils sont dispensés de cotisation. Invités aux Assemblées Générales, ils interviennent à titre consultatif et n’ont pas de droit de vote.

Les membres de droit :sont la mairie de Léguevin ou son représentant. Ils sont dispensés de cotisation et ont un droit de vote en Assemblée Générale.

Le (la) Directeur (trice) et/ou son (sa) Responsable pédagogique interviennent à titre consultatif et n’ont donc pas de droit de vote.

Article 6 – L’Adhésion

Les membres de l’Association sont ceux qui ont payé leur adhésion. Son montant est fixé par le Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale. Il est spécifié dans le règlement de fonctionnement. Pour bénéficier des prestations du multi-accueil « Bulles d’éveil », chaque famille ou chaque membre de la famille doit régler les frais d’adhésion à l’Association lors de la signature du contrat d’accueil de leur enfant.

Toute demande d’adhésion d’un non usager majeur devra être formulée par écrit par le demandeur. L’admission des membres, non usagers majeurs, est prononcée par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration n’a pas à communiquer le motif en cas de refus d’admission.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et d’adhérer au règlement intérieur ou tout autre document régissant la vie interne de la structure, qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.

Article 7 – La Radiation

La qualité de membre se perd par :

Le décès

La démission adressée par écrit au Président de l’Association

La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par écrit par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le non paiement de la cotisation

Article 8 – Les Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

Le montant des adhésions

Les subventions de l’État (Prestation de Service Unique) et des collectivités territoriales

La participation financière des parents

Les recettes des manifestations exceptionnelles

Les dons des membres bienfaiteurs

Toute ressource autorisée par la loi

Article 9 – Le Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 4 à 10 membres élus pour deux années consécutives par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’Association.

Les modalités du renouvellement des membres du Conseil d’Administration seront détaillées dans le règlement de fonctionnement.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Article 10 – Les pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration peut prendre toute initiative concourant à la vie de l’Association, à l’action ou à la réflexion menée en son sein, dans la mesure où ses actions respectent les statuts et la déontologie de l’Association.

Il procède à l’élection des membres du Bureau, lesquels sont issus du Conseil d’Administration.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte d’achat, reconnu nécessaire et à passer tous les contrats indispensables à la poursuite de son objet.

Il surveille notamment la gestion du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de ses actes.

Il peut en cas de faute grave, suspendre un ou plusieurs membres du Bureau à la majorité des voix.

Article 11 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an à la demande du Président ou d’un quart des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de blocage, le Président aura un unique droit de vote supplémentaire.

La présence de la moitié au moins de ses membres plus un est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les délibérations du Conseil d’Administration font l’objet d’un procès-verbal.

Article 12 – Le Bureau

Le Conseil d’Administration élit tous les ans au scrutin secret un Bureau obligatoire composé de :

Un(e) Président(e)

Un(e) Trésorier(e)

Un(e) Secrétaire

Et des membres facultatifs :

Un(e) vice-Président(e)

Un(e) vice-Trésorier(e)

Un(e) vice-Secrétaire

Le Bureau est chargé de faire le lien entre l’Association et l’équipe pédagogique.

Il doit en particulier communiquer l’ordre du jour de chaque Conseil d’Administration à la Directrice ou à la Responsable Pédagogique en respectant un délais d’au moins quinze jours entre la communication de l’ordre du jour et la date du Conseil d’Administration.

Lorsque cela l’exige, tout membre de l’équipe pédagogique ou tout autre salarié peut saisir le Bureau afin que soit évoqué une question devant le Conseil d’Administration.

Article 13 – Le rôle des membres du Bureau

Le Président :

Il est responsable de l’application des présents statuts et du règlement intérieur de la structure. Il est le responsable administratif de l’ensemble du personnel.

Il convoque les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration et le Bureau.

Il dirige les travaux du Conseil d’Administration, est chargé de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il est ordonnateur des dépenses autorisées par le Conseil d’Administration. Il signe les contrats, les marchés et tout autre document engageant la responsabilité de l’Association.

Le Trésorier :

Il est responsable de tout ce qui concerne la gestion financière de l’Association. Il effectue ou contrôle les paiements et les recettes, et présente au Bureau la situation financière régulièrement.

Il travaille en collaboration avec le comptable ou l’organisme chargé de la comptabilité le cas échéant et il est chargé de la bonne tenue des documents comptables.

Il dresse le bilan annuel et élabore le budget prévisionnel pour l’année suivante, il propose les outils et les moyens permettant une gestion optimum de l’Association.

Pour accomplir correctement ses activités, il a la possibilité d’effectuer tous les règlements sans avoir à référer au Bureau si les règlements ne dépassent pas un montant fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Au-delà de ce montant, il devra en faire la demande au Conseil d’Administration après en avoir informé les membres du Bureau.

Le Secrétaire :

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration, des Assemblées, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il gère aussi la réservation des salles de réunion. Il veille au bon affichage des informations liées aux Associations (règlement de fonctionnement et règlement intérieur). Il élabore le calendrier des réunions. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Article 14 – Réunion du Bureau

Le Bureau se réunit au moins quatre fois par an selon un calendrier défini lors de son élection ou sur la demande de l’un des membres.

Le Bureau peut prendre des décisions approuvées à la majorité et doit en rendre compta au Conseil d’Administration dans un procès-verbal.

Article 15 – Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration, ainsi que la contribution de leurs invités, sont bénévoles et gratuites.

Article 16 – L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale se réunit chaque année, après que le Conseil d’Administration ait arrêté les comptes de l’exercice précédent.

Les convocations mentionnent l’ordre du jour prévu fixé par le Conseil d’Administration. Elles sont diffusées par voie d’affichage dans les locaux et adressées à chaque membre par lettre individuelle au moins quinze jours à l’avance.

Le quorum est fixé à 1/3 des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre de membres présents.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Il soumet le rapport moral et financier au vote. Le Trésorier rend compte de sa gestion et présent le budget prévisionnel pour l’exercice à venir.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur toutes les autres questions à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts.

Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par les membres du Bureau. Il est diffusé à l’ensemble des membres de l’Association et de l’équipe salariée.

Article 17 – L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts et décider la dissolution ou la fusion de l’Association. Elle est convoquée par le Président, à la demande d’au moins un tiers des membres de l’Association, ou à la demande du Conseil d’Administration, dans les délais permettant de réunir au moins un tiers des membres de l’Association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins de ces membres exige le vote secret.

Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est accessible à l’ensemble des membres de l’Association et de l’équipe salariée.

Article 18 – Les Règlements

L’Association dispose de deux règlements : l’un vis-à-vis des salariés (le règlement intérieur), l’autre vis-à-vis des familles (le règlement de fonctionnement). Ils sont destinés à fixer les différents points non prévus par les statuts. Leurs modifications éventuelles doivent être approuvées par le Conseil d’Administration et diffusées aux membres de l’Association ainsi qu’aux salariés.

Article 19 – La Direction

L’équipe de Direction est recrutée par le Bureau pour diriger la structure. Elle exécute les directives émises par le Bureau, notamment :

La gestion courante de la structure, par délégation, dont elle rend compte à la demande du Conseil d’Administration.

Les relations avec les partenaires institutionnels.

La remise du rapport d’activité annuel au Conseil d’Administration.

Article 20 – Dissolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcée sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre de membres présents.

Article 21 – Liquidation

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.