« Bulles d’éveil » est une structure d’accueil à gestion associative, regroupant des parents désireux de prendre une part active au fonctionnement du lieu d’accueil de leurs enfants en collaboration avec une équipe de professionnels de la petite enfance.

Le règlement de fonctionnement a pour objet de préciser les statuts de l'association « Bulles d’éveil ». Il est transmis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

I. PRESENTATION DE LA STRUCTURE

L’Association « Bulles d’éveil » est une Association de type loi 1901 qui gère l' établissement multi accueil « Bulles d’éveil ».

La crèche est ouverte aux enfants de 10 semaines à 4 ans habitant la commune de Léguevin. La structure peut recevoir dans son ensemble au maximum 30 enfants.

La crèche peut accueillir les enfants porteurs d’un handicap ou atteints d’une maladie chronique, en fonction des capacités de la structure, de la formation et de la disponibilité du personnel et de la prise en charge au quotidien du handicap ou de la maladie chronique.

L’accueil d’urgence est possible au sein du multi-accueil « Bulles d’éveil ». Toutefois il est limité dans le temps et il fait face aux situations exceptionnelles

La structure est ouverte du lundi au vendredi de 7h45 à 18h45, sauf les week-end et jours fériés. La crèche sera fermée : 1 semaine au moment des fêtes de fin d’année et 3 semaines pendant la période estivale.

Le Conseil d'Administration déterminera chaque année les périodes de fermeture pour les congés annuels et les ponts accordés.

II. FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL

1) CONDITIONS ET MODALITES D’ADMISSION

Pour pouvoir bénéficier des services offerts par l’Association Bulles d’Eveil, chaque famille doit s’acquitter des frais d’inscription (50€ pour les familles, 25€ pour les familles monoparentales).

L’accueil des enfants se fait en fonction des places disponibles.

En ce qui concerne l’accueil régulier, la structure accepte les familles qui sont domiciliés sur la commune de Léguevin.

L’accueil occasionnel est ouvert depuis la rentrée 2019 aux familles hors Léguevinoises. Celles-ci devront néammoins payer un surcoût de 30% décidé par la commission petite enfance de Léguevin dont chaque structure fait partie.

Inscriptions:

Depuis le 1er Septembre 2019, le CCAS (Centre Communal d'Action Social) de Léguevin centralise toutes les demandes de préinscriptions. Celles-ci seront ensuite traitées lors de commissions petite enfance regroupant les différentes structures de la ville. Chaque structure exposera alors ses disponibilités (selon les départs à l'école, déménagements ou changement de groupe).

Lorsque l'attribution d'une place sera proposée aux familles, celles-ci ont un délai de 48h environ pour y répondre.

Un RDV d'inscription au sein même de la crèche sera alors proposée pour visiter la structure, discuter des modalités d'acceuil et remplir un dossier complet.

Dossier remis aux parents:

Ce dossier est le premier lien entre les parents et la future structure de leur enfant. Il est remis lors de la validation de l’inscription. Il est composé de deux parties :

Une partie concernant les informations autour de la structure :

Règlement de fonctionnement

Projet éducatif

Projet social

Une partie concernant les informations autour de l’enfant et de ses parents :

Dossier administratif : fiche de renseignements comprenant les noms et prénoms de chaque parent, l’adresse, les numéros de téléphone personnels et professionnels, l’adresse mail, le nom du médecin traitant et votre temps de déplacement

Soins d’urgence

Autorisation de sortie

Autorisation parentale

Adhésion à l’Association

Autorisation CAF PRO

Demande de congés

Droit à l’image

Une partie concernant les pièces justificatives à nous fournir :

Photocopie du justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer ou facture EDF ou taxe d’habitation)

Photocopie du livret de famille ou de l’acte de naissance précisant le lien de filiation

Photocopie de l’attestation de votre numéro CAF

Photocopie de votre carte de sécurité sociale

Photocopie de votre attestation d’assurance

Photocopie du carnet de santé de l’enfant avec vaccinations à jour

Certificat médical de moins de 15 jours mentionnant que l’enfant est apte à la vie en collectivité et stipulant qu’il est indemne de toute maladie contagieuse

Protocole de fièvre

La participation financière:

La participation financière des familles est contractuelle en référence au barème national et aux modalités de calcul de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

Elle varie en fonction des ressources et de la composition de la famille. Cette participation forfaitaire est adaptée aux temps d’accueil, quelle que soit la durée, fixés dans le contrat d’accueil. Elle est basée sur 12 mois divisés en deux périodes (ou au prorata si l’inscription se fait en cours d’année).

L’enfant ne peut être absent de la structure au-delà de 6 semaines dans l’année (fermeture de la crèche pour congés comprise). En sus de ces 6 semaines d’absence, les familles devront s’acquitter de la participation financière, sauf justificatif médical.

Le forfait mensuel est calculé selon la formule suivante :

1ère période : du 1er septembre au 31 décembre (soit 4 mois)

2ème période : du 1er janvier au 31 août (soit 8 mois)

Nombre de semaines d’accueil sur la période x Nombre d’heures réservées par semaine / Nombre de mois de la période

Toutes les heures inscrites au contrat sont facturées qu’elles soient effectuées ou non. Toute heure supplémentaire commencée est due au même tarif horaire.

Les déductions éventuelles:

Les seules déductions immédiates possibles sont :

Fermeture de la structure à titre exceptionnel (grève, intempéries, …)

Hospitalisation de l’enfant (un certificat précisant la durée d’hospitalisation doit être fourni)

Éviction par le médecin de la structure pour cause de maladie contagieuse.

Dans le cas d’une maladie sur présentation d’un certificat médical, un délai de carence de 3 jours calendaires sera appliqué, et la déduction n’interviendra qu’à compter du quatrième jour d’absence.

Par contre, il n’y a pas de déduction pour convenances personnelles ou congés supplémentaires.

Barème Caisse Nationale des Allocations Familiales:

Le taux d’effort demandé aux familles est calculé sur une base horaire. S’il y a un enfant handicapé dans la famille il convient d’appliquer le taux d’effort en dessous de celui auquel la famille peut prétendre.

Ressources à prendre en compte

L’ensemble des ressources brutes annuelles fiscales (avant tout abattement), hors prestations familiales et aide au logement.

Seules les pensions alimentaires versées sont à déduire.

Tout changement de situation familiale doit être signalé auprès de la C.A.F. pour être pris en compte (chômage, divorce, séparation, décès, naissance…).

Le paiement est calculé sur les revenus de l’année passée, le montant de la participation est donc réactualisé le 1er janvier de chaque année.

Au-delà du plafond de ressources, le gestionnaire peut décider de poursuivre ou non l’application du taux d’effort.

La participation mensuelle doit impérativement être réglée avant le 10 de chaque mois par chèque ou espèces.

3) LE CONTRAT D’ACCUEIL

Les types d’accueil

En crèche (accueil régulier), le temps d’accueil est adapté aux besoins des familles.

Un accueil en halte-garderie (accueil occasionnel) est proposé à la journée, exceptionnellement à la demi- journée.

Un accueil en halte-garderie (accueil occasionnel) est proposé à la journée, exceptionnellement à la demi- journée.

Dès l’inscription les parents devront planifier la fréquentation de leur enfant pour l’année en choisissant les plages horaires qui leur conviennent.

Hors planification, tous les enfants seront admis dans la mesure des places disponibles.

Les enfants accueillis en occasionnel ont la possibilité de prendre le repas.

Conformément aux nouvelles modalités de prestation C.A.F., lors de la signature du contrat d’accueil, les parents s’engagent à préciser les horaires qui seront effectués par l’enfant dans la limite des heures d’ouverture de la structure soit 11 heures par jour. Toutefois, nous rappelons que pour le bien-être de l’enfant, il est recommandé de ne pas dépasser 10 heures consécutives d’accueil collectif.

Il est demandé aux parents de respecter tout au long de l’année le temps de garde choisi au moment de l’inscription et de l’engagement signé lors du contrat d’accueil

Le contrat

La solution d’accueil sera formalisée sur un contrat d’accueil signé par la famille, la Directrice de la structure et un des membres du Bureau.

Ce contrat d’accueil prévoit :

Le type d’accueil choisi (occasionnel ou régulier)

Le nombre de semaine et d’heures de placement par semaine et par jour.

Modification et rupture de contrat:

Toute demande de modification du contrat d’accueil initial devra être soumise à la Directrice qui y répondra en fonction de l’effectif du moment, des possibilités du service et de la nouvelle situation familiale ou professionnelle des parents sur justificatif.

Les modifications seront notifiées sous forme d’avenant signé par la famille et la Directrice.

En cas de rupture anticipée du contrat d’accueil par la famille, il est prévu un préavis de deux mois. S’il n’est pas effectué, il sera dû intégralement. S'il s'agit d'une perte d'emploi sur présentation du justificatif aucun préavis ne sera demandé.

Radiation:

Toute famille pourra définitivement être radiée pour les motifs suivants :

Non acquittement de la facture mensuelle dans les délais prévus (sauf accord écrit préalable)

Non respect du présent règlement de fonctionnement

Non respect des modalités du contrat d’accueil

Fausse déclaration volontaire (revenus, domicile, situation familiale, situation professionnelle…)

4) LES CONDITIONS DE SEJOUR

Le temps de présence

Les heures d'arrivées et de départ de l'enfant sont fixées dans le contrat d'accueil.

Ces horaires doivent être respectées pour le bien être de l'enfant et pour le bon fonctionnement de la structure.

Pour les enfants du groupe des grands, l’arrivée du matin est prévue entre 7h45 et 9h30 maximum (sauf cas exceptionnel où il conviendra de prévenir la Directrice ou un membre de l'équipe).

L’enfant accueilli sur la matinée pourra partir après le repas à 13h00.

L’enfant accueilli l’après-midi, soit à 12h30, prend son goûter dans la structure, et peut en fonction des possibilités, prendre son repas à la crèche.

L'enfant n'est rendu qu'aux parents ou aux personnes majeures dûment mandatées par écrit par ces derniers et munies d'une pièce d'identité.

Si après la fermeture normale de la structure, l'enfant n'est pas récupéré par sa famille ou la personne susceptible de l'accueillir, le service des mineurs de la Gendarmerie de Léguevin sera alerté. Ce dernier prendra contact soit avec la famille, soit avec le Foyer Départemental de l'Enfance dont la réglementation prévoit que les parents ne pourront reprendre leur enfant après 20h.

L'absence et les congés annuels de l'enfant

Les parents doivent informer le plus tôt possible la Directrice ou un membre de l'équipe de l'absence de l'enfant. Il est demandé à chaque famille de prévenir la Directrice des périodes d'absences et de retour de l'enfant en dehors des jours de fermeture de la structure.

Le Conseil d'Administration déterminera chaque année les périodes de fermeture pour les congés annuels ou les ponts accordés.

L’adaptation

Pour une meilleure intégration de l'enfant à la collectivité, une période d'adaptation progressive de deux semaines sera envisagée. L'organisation est laissée à l'appréciation de l'équipe pédagogique et de la famille en fonction des besoins de chaque enfant.

Lors de cette adaptation une fiche à l'intention de l'équipe, qui décrit les habitudes et besoins particuliers de l'enfant sera réalisée.

Pendant la période d'adaptation, la facturation court à partir de la 2éme semaine de présence de l'enfant.

Le temps d'accueil

L’enfant doit arriver propre et avoir pris son petit déjeuner. Il sera remis propre à ses parents.

Pour les petits, les parents doivent fournir les laits maternisés.

Les repas et goûters sont fournis par la crèche. Les menus de la semaine sont affichés.

Pour les enfants soumis à une diététique particulière pour raison médicale (ex: allergies) il pourra être demandé aux parents de fournir les repas, un certificat médical devra être fourni.

Des casiers personnalisés seront distribués à chaque enfant afin d'y déposer leurs affaires personnelles. L'entretien du linge est assuré par les parents, toutes les affaires doivent être marquées au nom ou initiales de l'enfant (sucettes, biberons, effets personnels, vêtements afin d'éviter échanges et pertes.

Par mesure de sécurité, le port d'objet précieux par l'enfant est fortement déconseillé, la crèche ne pourra être en aucun cas déclarée responsable en cas de perte ou de vol.

Le personnel offre un programme d'activités adaptées à l'âge de l'enfant. Pour les activités extérieures, les parents doivent signer une autorisation de sortie.

Un dialogue parents-professionnels au moment de l'arrivée et du départ de l'enfant est un instant privilégié et un temps de transition important dans la journée.

Pour une meilleure surveillance pendant le temps de présence de l'enfant, il est recommandé aux parents de signaler à la personne qui l'accueille tout événement médical ou autre survenu depuis la veille et au personnel d'informer les parents du déroulement de la journée.

Des fiches de transmission comportant le déroulement de la journée des enfants, seront un lien entre les membres de l'équipe professionnelle et entre les parents.

L'enfant ayant des besoins spécifiques

Pour les enfants porteurs de handicap ou atteints de maladie chronique, un Projet d'Accueil Personnalisé est établi et validé par le médecin de la structure, la Directrice, les structures de soins (CAMPS par exemple) et le médecin traitant de l'enfant.

III. DISPOSITIONS SANITAIRES

Le médecin rattaché à l’établissement est le Docteur Sylvie DEROUINEAU, médecin généraliste à PIBRAC.

1) LA VISITE MÉDICALE D’ADMISSION

Le médecin de l'établissement donne son avis pour l'admission définitive d'un enfant après examen médical en présence des parents. Il s'assure lors de cette visite que toutes les vaccinations obligatoires ont été effectuées en fonction des textes en vigueur.

2) LE SUIVI DANS LA STRUCTURE

Les enfants font l'objet d'une surveillance constante de la part du personnel qui veille au respect des conditions d'hygiène, de sécurité et d'épanouissement de l'enfant.

3) LE SUIVI MEDICAL

Le suivi médical est assuré par un médecin possédant une expérience particulière en pédiatrie. Ce dernier assure les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel. Il veille à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas d'épidémie ou de maladie contagieuse ou autre situation dangereuse pour la santé.

L'examen médical est effectué par le médecin référent de la crèche en collaboration avec l'infirmière de la structure. L'infirmière affiche et informe par écrit les parents de la date du passage du médecin.

Une fiche sanitaire est établie pour chaque enfant. Le carnet de santé de l'enfant est indispensable lors des visites médicales.

Les enfants doivent être à jour des vaccinations prévues par les textes sauf s'ils présentent une contre indication attestée par un certificat médical.

Une photocopie de la page des vaccinations du carnet de santé doit être remise à la Directrice dès l’admission et lors de chaque nouvelle vaccination.

4) LES MALADIES DE L’ENFANT

Toute réintégration est subordonnée à la présentation d'un certificat médical d'aptitude à la vie en collectivité. En l'absence de celui-ci, le personnel est en droit de refuser l'enfant. Il en est de même pour tout enfant ayant été hospitalisé.

En cas de maladie contagieuse, le médecin de l’établissement pourra prononcer l’éviction provisoire de l’enfant en précisant la durée de la mesure.

Si dans la famille il se produit un cas de maladie contagieuse soit des enfants, soit des parents, la déclaration doit être faite immédiatement à la Directrice de l’établissement afin que toutes les dispositions sanitaires soient prises.

Dans les deux cas, un certificat médical doit être présenté lors du retour de l’enfant dans l’établissement.

Tout enfant porteur de plâtre « sec », d'une attelle, de points de suture peut être accueilli avec accord du médecin.

Suite au décret 93-345 du 15 mars 1993, il est demandé aux parents de veiller à ce que les traitements médicaux prescrits par le médecin traitant soient administrés à l'enfant en dehors des heures de présence dans la structure.

En cas de fièvre l'administration d'un analgésique ne pourra se faire par le personnel que sur prescription médicale ou suivant le protocole de fièvre instauré par le médecin référent de la crèche.

5) URGENCES

En cas d'accident ou d’urgence nécessitant ou non une hospitalisation, les parents sont prévenus, les mesures d'urgence étant prises immédiatement sous la responsabilité du médecin de la structure, du médecin traitant ou s'il y a lieu du SAMU.

IV. L’EQUIPE D’ACCUEIL

1) LA FONCTION DE LA DIRECTION

L’équipe de direction est composée d’une Directrice Éducatrice de jeunes enfants.

La Directrice a la responsabilité de l’ensemble de l’équipe en lien avec le Conseil d’Administration (C.A.). Elle rencontre régulièrement les membres du Bureau et leur fait remonter les difficultés éventuelles. Elle échange et met en œuvre les avis du Bureau.

Elle gère les inscriptions des nouveaux enfants en lien avec le CCAS (Centre Communal d'Action Social) qui centralise les pré-inscriptions depuis le 1er Septembre 2019.

Elle coordonne les activités au sein de la crèche et veille à la mise en place du règlement intérieur et du projet pédagogique. Elle est garante de la qualité de l’accueil éducatif et de la protection physique et morale des enfants qui lui sont confiés.

Elle est en relation avec les partenaires : mairie, CAF, PMI…

Elle gère les plannings et assure la gestion du personnel en lien avec le Bureau (suivi des contrats de travail, recrutement, entretiens annuels).

Une fiche de poste validée par le Bureau fixe ses fonctions et la répartition des responsabilités entre la direction et le Bureau de l’Association.

En cas d’absence de la Directrice, la continuité de la fonction de direction est assurée par l'infirmière.

2) COMPOSITION DU PERSONNEL

Le personnel se compose de : lien

V. FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

« Bulles d’éveil » est une Association reposant sur l’implication active des parents.

Les parents deviennent membres de l’Association « Bulles d’éveil » conformément à l’article 6 des statuts. Ils participent à la vie associative de différentes manières. Il est indispensable que tous les adhérents s’impliquent activement pour le bon fonctionnement du lieu d’accueil.

1) L’ADHESION

En adhérant à l’Association Bulles d’Eveil, chaque parent doit s’acquitter d’une cotisation annuelle de 25€ (soit 50€ par couple) lors de l’inscription définitive de l’enfant.

Elle ne sera pas restituée en cas de désistement.

Cette somme est réévaluée chaque année lors de l’Assemblée Générale.

Cette cotisation permet à chaque famille d’avoir un droit de vote lors de l’Assemblée Générale. Est membre adhérent toute famille à jour de sa cotisation.

2) LE VOTE

Deux types de réunions existent pour l'instance décisionnelle de l’Association.

L’Assemblée Générale Ordinaire, qui définit la politique générale de l’association et élit le Bureau. L’Assemblée Générale Extraordinaire qui peut voter la modification des statuts et la dissolution de l’Association.

Chaque membre possède un droit de vote. Chaque membre peut donner pouvoir à un autre membre pour se faire représenter en cas d'absence à une Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire. Tout membre ne peut recevoir que deux pouvoirs.

Tout parent peut ainsi participer et se présenter lors de l’Assemblée Générale Ordinaire afin d’adhérer au Conseil d’Administration et/ou au Bureau.

L’Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 4 à 10 membres élus pour 2 années consécutives par l'Assemblée Générale parmi les membres de l’Association. Lors de l’Assemblée Générale annuelle le Conseil d’Administration est renouvelé par moitié, et il intègre au minimum 1/3 de nouveaux parents. Suite à l’Assemblée Générale le nouveau Conseil d’Administration élit le Bureau conformément à l’article 12 des statuts. Chaque Bureau sera composé au maximum de ¾ des membres du conseil d’administration.

Le Bureau est composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire qui sont élus lors du Conseil d’Administration. Il permet aux parents adhérents d’acquérir un investissement décisionnel dans le fonctionnement de la structure puisqu’il gère les affaires courantes de relations publiques, de trésorerie, de secrétariat et de gestion du personnel de la structure.

La gestion associative permet aux parents de participer aux prises de décision relatives aux évolutions du projet d’accueil en collaboration avec l’équipe de direction.

3) PARTICIPATION PARENTALE ACTIVE ET COMMISSIONS

La crèche « Bulles d’éveil » étant un multi-accueil associatif, à gestion parentale, la participation active des parents est sollicitée à différents niveaux :

Au sein d’échanges avec l’équipe professionnelle afin de créer une collaboration entre parents et professionnels sur la vie de la structure et de futurs projets.

Au sein de discussions autour de l’enfant et de son bien-être quotidien au travers de fiches de transmissions faisant le lien entre parents et professionnels.

Participation des parents aux moments importants de la structure (sorties diverses, activités proposées)

Animation de la vie associative par des actions proposées aux familles et la diffusion d’information : affichages dans le hall d’entrée pour tenir informé les parents de la vie et des nouveautés du lieu d’accueil.

4) COMMISSIONS

Dans l’intérêt du bien être de nos enfants et du bon fonctionnement de l’Association, chaque parent est invité à s’impliquer de manière active au sein de commissions :

Commission « Photos » : s’occupe de la publication des photos sur le site internet.

Commission « Bricolage » : s’occupe des petites réparations, de l’assemblage du petit matériel et de l’aménagement de la structure.

Commission « Festivité » : participe à l’organisation des moments forts de la structure comme Noël, Pâques, Carnaval, Fête de la musique, etc…

Commission « Intendance » : fait les courses alimentaires du multi-accueil au SuperU.

Commission « Relations humaines » : s’occupe du petit journal du multi-accueil.

Commission « Décoration » : participe à la décoration de la structure, réalise des petits travaux de couture, etc…

La participation active de tous les parents au sein de l’Association permet d’en assurer sa pérennité. Votre implication est donc indispensable. Nous comptons sur vous !